Prestation de serment de juges de la cour de justice de la république
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la prestation de serment des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de cinq juges suppléants. M. Garraud m'a fait savoir qu'il ne pouvait être présent aujourd'hui. Sa prestation de serment aura lieu ultérieurement. Aux termes de l'article 2 de la loi organique sur la Cour de justice de la Républ...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures vingt-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
