Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet et plusieurs de leurs collègues relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe (nos 3439, 3468, 3456). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué...
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique de la proposition de résolution. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 483 Nombre de suffrages exprimés 479 Majorité absolue 240 Pour l'adoption 477 Contre 2 (La proposition de résolution est adoptée.)
