Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. (n°s 3238, 3293)
D'ores et déjà, je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 512 Nombre de suffrages exprimés 499 Majorité absolue 250 Pour l'adoption 303 Contre 196 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante-cinq, est reprise à dix-sept heures sous la présidence M. Jean-Pierre Balligand)
