Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Je vous précise que M. le ministre m'a fait savoir qu'il souhaite vous adresser quelques mots après le vote. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 479 Nombre de suffrages exprimés 340 Majorité absolue 171 Pour l'adoption 309 Contre 31 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Louis Giscard d'Estaing.)
En application des articles 29 et 30 de la Constitution, je déclare ouverte la troisième session extraordinaire de 2010-2011, convoquée par décret du Président de la République en date du 19 septembre 2011.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures dix, est reprise à seize heures vingt-cinq.)
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (nos 3714, 3725). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé.
