Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi de M. Gérard Bapt, M. Jean-Marc Ayrault, Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues, visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionne...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Bapt, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (« Il n'est pas là ! » sur les bancs du groupe UMP.) La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Paul Jeanneteau pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Permettez-moi de vous rappeler que vous n'étiez pas présent lorsque j'ai appelé votre nom pour engager les explications de vote. Veuillez maintenant, je vous prie, vous en tenir à votre intervention.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 351 Nombre de suffrages exprimés 348 Majorité absolue 175 Pour l'adoption 346 Contre 2 (La proposition de loi est adoptée.)
