Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'informe l'Assemblée que j'ai pris acte, en application de l'article LO 176 du code électoral, de la cessation, le 4 août à minuit, des mandats de députés de Mme Colette Le Moal et de M. Patrice Debray et de la reprise de l'exercice des mandats de M. Christian Blanc et de M. Alain Joyandet, dont les fonctions gouvernementales ont pris fin par ...
