Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
Nous en venons aux explications de vote. Chaque orateur dispose de cinq minutes. La parole est d'abord à M. Jean-Luc Préel, pour le groupe Nouveau Centre.
Je vais d'ores et déjà annoncer le scrutin public sur le vote de l'ensemble du projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous avons terminé les explications de vote. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Je rappelle que le vote est strictement personnel. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 512 Nombre de suffrages exprimés 507 Majorité absolue 254 Pour l'adoption 294 Contre 213 Le projet de loi est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La séance est suspendue.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures dix, sous la présidence de M. Rudy Salles.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (nos 284, 295). La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique.
