Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle et sur l'ensemble de la proposition de loi organique pour une République décente (nos 2774, 2842, 2775, 2843). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, al...
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe Nouveau Centre, la parole est à M. Stéphane Demilly.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 530 Nombre de suffrages exprimés 527 Majorité absolue 264 Pour l'adoption 212 Contre 315 (La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 524 Nombre de suffrages exprimés 520 Majorité absolue 261 Pour l'adoption 206 Contre 314 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
