Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu le lundi 6 juillet 2009, à quatorze heures quinze, une motion de censure déposée par MM. Jean-Marc Ayrault, Gérard Charasse et 142 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution. La motion de censure a été notifiée au Gouvernement et affichée. L'Assemblée prend acte de ce dépôt. Les modalités d...
