Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (nos 2223, 2371)....

Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 527 Nombre de suffrages exprimés 525 Majorité absolue 263 Pour l'adoption 212 Contre 313 (La proposition de loi constitutionnelle n'est pas adoptée.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de M. Tony Dreyfus.)