Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Dominique Raimbourg et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire (nos 2753 rectifié, 2 941). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de ...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe du Nouveau Centre.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 490 Nombre de suffrages exprimés 489 Majorité absolue 245 Pour l'adoption 215 Contre 274 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
