Adaptation de la législation au droit de l'union européenne

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne ( nos 2996, 2949). La parole est à M. Thierry Mariani, secrétaire d'État chargé des transports.

La parole est à M. Martial Saddier, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. .

La parole est à M. Serge Grouard, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

À l'article 1er A, je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 74, 73 et 72, présentés par M. Saddier. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 52, 53 et 51, présentés par M. Saddier. (Les amendements nos 52, 53 et 51, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 16, portant article additionnel après l'article 2 bis. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet.

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels, nos 54, 55 et 56, présentés par M. Saddier. (Les amendements nos 54, 55 et 56, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 2 ter, amendé, est adopté.)

La parole est à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 60, 62, 76, 64 et 65, présentés par M. Saddier. (Les amendements nos 60, 62, 76, 64 et 65, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 66 et 75, présentés par M. Saddier. (Les amendements nos 66 et 75, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 3, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 67 et 68, de M. Saddier. (Les amendements nos 67 et 68, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Sur l'article 6, je suis saisi de deux amendements rédactionnels, nos 69 et 70, présentés par M. Saddier. (Les amendements nos 69 et 70, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 6, amendé, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 43 rectifié, 44, 45 et 46, de M. Saddier. (Les amendements nos 43 rectifié, 44, 45 et 46, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Sur l'article 7, je suis saisi de cinq amendements rédactionnels, nos 47, 48, 49, 50 et 61. La parole est à M. le rapporteur.

Sur l'article 9, je suis saisi de quatre amendements rédactionnels, nos 25, 26, 27 et 28, présentés par M. Saddier. (Les amendements nos 25, 26, 27 et 28, acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.) (L'article 9, amendé, est adopté.) (M. Jean-Christophe Lagarde remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)