Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374)
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Paul, pour le groupe GDR.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 487 Nombre de suffrages exprimés 468 Majorité absolue 235 Pour l'adoption 269 Contre 199 (Le projet de loi est adopté.)
