Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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J'ai reçu de M. le Premier ministre communication du décret de M. le Président de la République en date du 21 juin 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mardi 1er juillet. ((Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendr...
projets de loi organique et ordinaire relatifs aux archives ; projet de loi relatif à la responsabilité environnementale ; projet de loi de modernisation de l'économie ; projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe ...
C'est celui que nous a indiqué le Président de la République pour répondre aux attentes de nos compatriotes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
