Élection d'un juge suppléant de la cour de justice de la république
Les interventions de Bernard Accoyer
Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle l'élection, par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de justice de la République. Le nom du candidat a été affiché et publié. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Je rappelle également que, pour que le vote soi...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures vingt, est reprise à seize heures trente-cinq.)
