La poste et les activités postales

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. La parole est à M. Jean Proriol, rapporteur de la commission mixte paritaire.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. (« Et la motion référendaire ? » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée ne pouvant excéder quinze...

Une demande de motion référendaire a été déposée ; mais il faut en pointer les signataires : c'est une vérification administrative. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Monsieur Paul, vous avez la parole. (Nouvelles protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Y renoncez-vous ?

Monsieur le président Ayrault, les services de l'Assemblée ont effectivement reçu votre demande de motion référendaire. (« Alors ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il faut donc vérifier le nombre de signataires. (« Non ! » sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Nous procéderons ensuite à la vérification nominale.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Monsieur Gremetz, je vous en prie ; ce n'est pas vous qui présidez la séance, et vous la perturbez assez souvent comme ça ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de cent deux de ses collègues les noms étant manuscrits, il a fallu vérifier que certains d'entre eux n'étaient pas inscrits deux fois (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR) , une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en d...

Je remercie les signataires de se manifester à l'appel de leur nom. (Il est procédé à l'appel nominal des signataires de la motion.)

Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. François Brottes, pour la présenter. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans les explications de vote sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum, la parole est à M. Jean Gaubert, pour le groupe SRC.

Sur le vote de la motion tendant à soumettre le projet au référendum, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur la motion tendant à soumettre le projet au référendum. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 452 Nombre de suffrages exprimés 451 Majorité absolue 226 Pour l'adoption 184 Contre 267 (La motion tendant à soumettre le projet au référendum n'est pas adoptée.)

Monsieur Brard, il s'agit d'une intervention, non d'un rappel au règlement sur le déroulement de la séance. Je vous prie donc de conclure rapidement.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Daniel Paul, pour une durée qui ne peut excéder quinze minutes.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Henri Jibrayel. (M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.) -->M. Henri Jibrayel. Au cours de ce débat sur l'avenir de la Poste, nous avons employé le temps trop limité accordé à notre groupe pour tenter de vous convaincre des erreurs que contient votre projet et d...

L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138).

Dans les explications de vote, la parole est à M. François Brottes, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je fais annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)