Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 515 Nombre de suffrages exprimés 513 Majorité absolue 257 Pour l'adoption 307 Contre 206 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (nos 2060, 2138). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de huit heures neuf pour le groupe UMP, neuf heures cinquante-huit...
Monsieur Brottes, il a été déjà été apporté, hier, une réponse à votre question sur l'application de l'article 40. Votre demande a été transmise au président de la commission des finances. Il n'est, hélas, pas nouveau d'observer quelques différences entre les deux assemblées dans l'application de cet article.
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales. (nos 2060, 2138) Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la...
Monsieur Brottes, selon l'article 122, paragraphe 3, de notre règlement, la motion référendaire est discutée avant la discussion générale du projet, ou, si celle-ci est commencée, dès son dépôt. La motion n'est appelée que si la présence effective en séance des signataires est constatée au moment de l'appel. Elle a priorité, le cas échéant, sur...
Même dans le cadre d'une procédure accélérée, une discussion générale a lieu lors de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire. Il est alors possible de déposer une motion référendaire, aux conditions que je viens de rappeler.
