Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi sur les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures, leur exploration et leur exploitation sur le territoire national (n° 3392, 3301).
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 489 Nombre de suffrages exprimés 473 Majorité absolue 237 Pour l'adoption 287 Contre 186 (La proposition de loi est adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à dix-sept heures, sous la présidence de Mme Élisabeth Guigou.)
