Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre ses travaux, en application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, du samedi 24 décembre 2011 au dimanche 8 janvier 2012. Il n'y a pas d'opposition ? Il en est ainsi décidé. Par ailleurs, conformément à l'article 48, alinéa 3, du règlement, la conférence des présidents a...
Chers collègues, le mardi 14 septembre, l'Assemblée nationale a décidé de suspendre ses travaux du jeudi 23 décembre au dimanche 9 janvier 2011. En application de l'article 28, alinéa 2, de la Constitution, la conférence des présidents propose à l'Assemblée de suspendre également ses travaux du lundi 21 février au dimanche 27 février et du lun...
