Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations et « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
La parole est à M. François Fillon, Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)