Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures quinze, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
