Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi de M. Patrick Bloche et plusieurs de ses collègues visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe (nos 586, 3462). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution...
Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Jardé, pour le groupe Nouveau Centre.
Réunion du 14 juin 2011 à 15h00 — Ouverture du mariage aux couples de même sexe, Vote sur l'ensemble
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Réunion du 14 juin 2011 à 15h00 — Ouverture du mariage aux couples de même sexe, Vote sur l'ensemble
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 531 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 222 Contre 293 (La proposition de loi n'est pas adoptée.)
