Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).
Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Pour le groupe GDR, la parole est à M. Roland Muzeau.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 540 Nombre de suffrages exprimés 534 Majorité absolue 268 Pour l'adoption 316 Contre 218 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Marc Laffineur.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (nos 1976, 1994, 1995).
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.
