Modernisation des institutions de la ve république

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993, n° 1009).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 993, 1009).

Je suis saisi d'un amendement n° 306, qui fait l'objet de deux sous-amendements nos 329 et 330. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour soutenir l'amendement n° 306.

La parole est àM. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 143, tendant à supprimer l'article 10. L'amendement n° 90 a déjà été défendu. La parole est à M. Hervé de Charette, pour soutenir l'amendement n° 143.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 90 et 143.

La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements.

Sur l'article 13, je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 76 et 266, pouvant être soumis à une discussion commune, et qui ont déjà fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 76.

Je suis saisi d'un amendement n° 12 rectifié. Monsieur le rapporteur, considérez-vous que cet amendement a été présenté ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12 rectifié pour lequel le Gouvernement a émis un avis favorable. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 267 et 77 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 265 qui a fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 78. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 219. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 90 et 143. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 214. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 91, 124 rectifié et 249. L'amendement n° 91 a déjà été défendu par M. Myard. La parole est à M. Bernard Debré, pour soutenir l'amendement n° 124 rectifié.

Sur le vote des amendements identiques, nos 91, 124 rectifié et 249, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 249.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques, nos 91, 124 rectifié et 249. (Il est procédé au scrutin.)