Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi d'un amendement n° 229. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement n° 230. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 230, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 113, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 295 rectifié, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 231, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 115, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 173, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 116, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 202, qui reçoit un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. (L'amendement n'est pas adopté.)

Sur l'article 30 quater, je suis saisi par la commission d'un amendement n° 33, rédactionnel, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Sur l'article 30 quinquies, je suis saisi par la commission d'un amendement n° 34, de coordination, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 37 de la commission est rédactionnel et le Gouvernement y est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 30 sexies, modifié par les amendements adoptés. (L'article 30 sexies, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de sept amendements, nos 38, 86, 117, 305, 302, 250 rectifié et 303, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques et portent article additionnel après l'article 30 sexies. Les quatre autres, précédemment réservés, tendent à modifier l'article 1er B. La parole est à M. le rapporteur, pour sout...

Je considère, monsieur Lagarde, que vous aurez ainsi également défendu l'amendement n° 355 de M. Folliot. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 302.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 38, 86 et 117. (Ces amendements sont adoptés.)

L'article 1er B, précédemment réservé, ne fait plus l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 1er B est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 103 et 174, tendant à supprimer l'article 31. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 103.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 103 et 174. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)