Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
459 interventions trouvées.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.
Je suis saisi d'un amendement n° 88, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 67. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
Tout comme celui du Gouvernement... Je mets aux voix l'amendement n° 67. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement n'est pas adopté.)
En effet. Si c'est pour un fait personnel, mon cher collègue, je vous donnerai volontiers la parole, mais en fin de séance, comme le prévoit notre règlement.
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Noël Mamère, pour le défendre.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 209. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 151. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 184. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 233. (L'amendement n'est pas adopté.)
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 234. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 152. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 5.
L'amendement n° 152 est identique. Le Gouvernement est favorable à ces amendements. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 5 et 152. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 210. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 182.
La commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur ces amendements. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Sur le vote de la question préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Laffineur, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 321 Nombre de suffrages exprimés 321 Majorité absolue 161 Pour l'adoption 105 Contre 216 La question préalable est rejetée.
Exceptionnellement, je vais donner la parole à un autre orateur du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour une brève intervention.
