Modernisation des institutions de la ve république

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 182 et 210. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La commission et le Gouvernement sont défavorables à l'amendement n° 185. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'article 3 bis, modifié par les amendements adoptés. (L'article 3 bis, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 89, 122 et 140, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 89.

Bien que M. Myard ait exposé tous les arguments en faveur de la suppression de l'article 4, je donne la parole à M. Bernard Debré, qui souhaite soutenir l'amendement n° 122.

La parole est à M. Charles de Courson, pour une très courte intervention. Dix orateurs sur ces seuls amendements, admettez, mes chers collègues, que c'est beaucoup.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 89, 122 et 140. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

La parole est à M. Benoist Apparu, dernier orateur inscrit. (M. Marc Le Fur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

La commission et le Gouvernement sont défavorables à cet amendement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 309, 236, 252, 6 et 188, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Bayrou, pour soutenir l'amendement n° 309.

L'amendement n° 6 est un amendement de la commission. Elle y est donc favorable, et défavorable aux quatre autres.

En conséquence, l'amendement n° 188 tombe, de même que les amendements nos 68 et 211. Je mets aux voix l'article 4, modifié par l'amendement n° 6. (L'article 4, ainsi modifié, est adopté.)

L'article 6 a été supprimé par le Sénat. Deux orateurs sont inscrits. La parole est à M. Hervé de Charette.

Je suis saisi de six amendements, nos 69, 155, 7, 156, 239 et 129, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 69 et 155 sont identiques. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 69.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 69 et 155. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 241, 70 et 254, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour défendre l'amendement n° 241.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 141, 189, 213, 253 et 310. La parole est à M. Hervé de Charette, pour soutenir l'amendement n° 141.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 141, 189, 213, 253 et 310. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 158 et 242, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 158.

Monsieur Montebourg, vous comprendrez que je n'aie pu entendre certains propos que vous avez tenus à propos de l'autre Assemblée du Parlement. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 158 et 242. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)