Modernisation des institutions de la ve république

L'amendement n° 84 rectifié est rédactionnel et recueille un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 478. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 85, qui tend à insérer un article additionnel après l'article 23 et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 85 et présenter le sous-amendement n° 598.

Ce texte devient donc le sous-amendement n° 530 rectifié et, si la suggestion du rapporteur était retenue, le texte de l'amendement n° 85, alors rectifié, serait ainsi rédigé : « Art. 50-1. Devant l'une ou l'autre des assemblées, le Gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d'un groupe parlementaire au sens de l'article 51-1...

Sur le vote de l'amendement n° 85, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix le sous-amendement n° 530 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix le sous-amendement n° 529. (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 85, modifié par les sous-amendements adoptés. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 78 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 76 Contre 2 L'amendement n° 85, ainsi modifié, est adopté.

Merci pour ce rappel historique en ces lieux qui ont entendu tant de grandes, belles et profondes interventions. (Sourires.) La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.

Monsieur Lagarde, ne faites pas de complexe d'infériorité : d'abord, vous ne nous y avez pas habitué, ensuite, il faut faire avancer le débat.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 63, 161 et 443, qui tendent à supprimer l'article 12. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 63.

Sur le vote des amendements nos 63 et 161, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements n°s 63 et 161. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 52 Contre 23 Les amendements nos 63 et 161 sont adoptés. L'article 12 est ainsi supprimé. Nous reprenons le fil de l'examen du texte en en venant à l'article 24.

Je suis saisi d'un amendement n° 166 tendant à supprimer l'article 24. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 166. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de quatre amendements, nos 410, 86 rectifié, 130 et 412 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié fait l'objet des sous-amendements nos 600 et 613. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 410.

Nous reviendrons sur ce sous-amendement dans un instant. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 130.

Le sous-amendement n° 613 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 410. (L'amendement n'est pas adopté.)