Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 142 et 215. La parole est à M. Hervé de Charette, pour soutenir l'amendement n° 142.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 142 et 255. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 71. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 240 et 257. La parole est à M. François Hollande, pour soutenir l'amendement n° 240.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 240 et 257. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Madame Lebranchu, il a été acquis dans le rapport de un à trois, environ : aucune hésitation n'est possible. Je suis saisi d'un amendement n° 130. Est-il défendu, monsieur Lagarde ?
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. François Fillon, Premier ministre.
Nous en venons aux explications de vote sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
Mes chers collègues, je fais d'ores et déjà annoncer le scrutin sur l'ensemble du projet de loi dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. Je vous rappelle que le vote est strictement personnel. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 569 Nombre de suffrages exprimés 546 Majorité absolue 274 Pour l'adoption 315 Contre 231 Le projet de loi constitutionnelle est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures dix sous la présidence de M. Jean-Marie Le Guen.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).
Nous en venons aux amendements à l'article 23. Je suis d'abord saisi de deux amendements, nos 128 et 409, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 128.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 128.
La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 408. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 129, 330, 477 et 501. La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 129.
La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 129, 330, 477 et 501. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
