Modernisation des institutions de la ve république

Je mets aux voix l'amendement n° 86 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 600. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, l'amendement nos 130 tombe. Je mets aux voix l'article 24, modifié par l'amendement n° 86 rectifié. (L'article 24, ainsi modifié, est adopté.) (M. Marc Laffineur remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 23, 343 et 396, portant article additionnel après l'article 14.

Madame Billard, peut-on considérer votre amendement n° 343 comme défendu, après l'admirable intervention du président de la commission des finances ?

Sur le vote des amendements identiques nos 23, 343 et 396, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la...

Mes chers collègues, il nous reste encore à examiner 300 amendements. Beaucoup d'amendements de repli relatifs à l'article 40 ont été déposés. Aussi aurez-vous l'occasion de vous exprimer. Je vous propose donc de donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre les amendements. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les trois amendements identiques nos 23, 343, 396. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 100 Contre 122 Les amendements nos 23, 343, 396 sont rejetés. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je suis saisi d'un amendement n° 344. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir. Comme il s'agit d'un amendement de repli, je vous remercie par avance, madame Billard, de le présenter de manière synthétique.

Je suis saisi d'un amendement, lui aussi de repli, n° 345. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 272, 422, 346, 550, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 272 et 422 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour soutenir l'amendement n° 272.

Monsieur Cahuzac, permettez-moi de vous signaler que vous arrivez dans un débat qui dure déjà depuis plusieurs jours.

Il a été convenu que les interventions sur un même sujet ne soient pas trop longues afin de pouvoir nous concentrer sur ce qui, précisément, fait débat. Convenez que c'est de bonne méthode. Il n'est pas facile de travailler lorsque nous sommes si nombreux dans l'hémicycle. Vous vous en seriez rendu compte si vous aviez été là ces jours derniers...

La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 422. Je le remercie par avance de la concision de son propos.

Sur le vote des amendements nos 272 et 422, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 550.

, président de l'Assemblée nationale. Monsieur le président, mes chers collègues, j'admets qu'il est un peu surprenant que je m'adresse à vous depuis ce banc, en ce moment où nous sommes réunis en tant que constituants. Je voudrais sincèrement vous dire qu'il n'y a pas, et qu'il n'y aura jamais de ma part, de volonté de contenir ou de limiter ...

, président de l'Assemblée nationale. J'ai siégé longtemps ici et, souvent à ce micro, à des heures tardives, indues, j'en ai probablement moi aussi, plus que beaucoup d'autres, trop fait.

, président de l'Assemblée nationale. Mais la vie est ainsi faite que, même si l'on n'y était pas destiné, l'on accède un jour à des responsabilités, qui, d'une part, nous font voir les choses autrement et, d'autre part, nous conduisent à assumer nos responsabilités de parlementaires. Je crois sincèrement qu'aucun président de l'Assemblée nati...

, président de l'Assemblée nationale. Comme toujours, en France, lorsque tout va bien, on ne se demande jamais pourquoi et, en 1969, il s'est trouvé ici même une majorité pour supprimer cette disposition. Il ne s'est rien passé jusque dans la décennie quatre-vingt, où est survenue une alternance, qui a débouché sur de l'obstruction parlementai...