Modernisation des institutions de la ve république

Ce n'était pas tout à fait l'objet de l'amendement en discussion, lequel a une portée un peu esthétique, comme un certain débat sur les plaques minéralogiques n'est-ce pas, monsieur Mallié (Sourires.) Je mets aux voix l'amendement n° 135. (Après une épreuve déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.) (L'amendement est...

Je suis saisi d'un amendement n° 347. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.

Sur l'article 17, je suis saisi de cinq amendements, nos 192, 237 rectifié, 426, 489 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 192, 237 rectifié, 426 et 489 sont identiques. La parole est à M. François Goulard, pour soutenir l'amendement n° 192.

Sur le vote des amendements nos 192, 237 rectifié, 426 et 489, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Garrigue, pour soutenir l'amendement n° 19.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures trente, est reprise à dix-neuf heures cinquante.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 132 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 40 Contre 91 Les amendements identiques nos 192, 426 et 489 sont rejetés.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n°s 820, 892, 881, 890, 883).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 435 à l'article 11. Mes chers collègues, il me semble que nos débats se déroulent de façon tout à fait satisfaisante. Toutefois, il ne vous a pas échappé que, au rythme où nous allons, ils pourraient se prolonger très longtemps. Je vous suggère donc, si...

Sur l'article 11, je suis saisi d'un amendement n° 435. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Je vous en prie, monsieur Montebourg ! Madame la garde des sceaux, je vous prie de bien vouloir excuser M. Montebourg !

Sur le vote de l'amendement n° 181, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 181 ?

Monsieur Lellouche, je vous en prie, les hurlements ne servent à rien. La parole est à Mme Catherine Génisson.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 181. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 126 Contre 88 L'amendement n° 181 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis saisi d'un amendement n° 362, qui fait l'objet d'un sous-amendement ...

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur le sous-amendement, monsieur Bayrou. Souhaitez-vous reprendre la parole, madame la garde des sceaux ?

Tout le monde suit le débat, madame la ministre. Il n'y a donc pas lieu de répéter des explications qui ont déjà été données.

Sur le vote de l'amendement n° 362, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François de Rugy.

Sur le vote du sous-amendement n° 608, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 608. (Il est procédé au scrutin.)