Modernisation des institutions de la ve république

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 210 Nombre de suffrages exprimés 207 Majorité absolue 104 Pour l'adoption 98 Contre 109 Le sous-amendement n° 608 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 362. (Il est procédé au scrutin.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 201 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 89 Contre 112 L'amendement n° 362 est rejeté.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 338 portant article additionnel après l'article 9.

Je suis saisi de trois amendements, nos 33, 205 et 208, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote des amendements nos 205 et 208, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Didier Migaud, pour soutenir l'amende...

L'amendement n° 338 n'est pas défendu. J'en viens donc à quatre amendements, nos 411 rectifié, 201 rectifié, 499 et 340 rectifié portant article additionnel après l'article 9, qui peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 411 rectifié.

Monsieur Migaud, je vous précise que l'amendement n° 33, procédant à une nouvelle rédaction des alinéas 19 et 20 de l'article 34 de la Constitution, est exclusif des amendements nos 205 et 208 qui portent sur les mêmes alinéas. Ces trois amendements doivent donc bien faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson...

La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements.

La séance est reprise. Sur le vote de l'amendement n° 207, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public, la même demande ayant déjà été formulée pour les deux autres amendements. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Sauvadet.

Monsieur Sauvadet, je crois que personne ne pourrait confirmer ce dont vous m'accusez, à savoir de manifester une attitude différente en fonction des groupes. Votre réflexion est tout à fait infondée. (Protestations sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)

Monsieur Mamère, je vous demande de bien vouloir respecter l'article 73 du Règlement qui ne vous autorise pas à vous en prendre, dans l'hémicycle, à des parlementaires ni, bien entendu, au Président de la République. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Je vous donne acte du fait que vous reconnaissez vos excès. Nous devons être très vigilants ; il fut un temps, notamment en 1984, où des propos de la même nature que ceux que vous avez tenus avaient conduit à un incident de la plus haute gravité. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Limitons nos propos à l'objet de notre débat. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 411 rectifié, 201 rectifié, 499 et 340 rectifié, soumis à discu...

Les amendements nos 33 et 205 sont retirés. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 208. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 203 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 45 Contre 155 L'amendement n° 208 est rejeté.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 145 Contre 9 L'amendement n° 207 est adopté. Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)

Je vous rappelle que l'article 12 est réservé à la demande de la commission. Il sera discuté après l'amendement n° 85 portant article additionnel après l'article 23.

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur le vote de l'amendement n° 499, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arnaud Montebourg.

Sur le vote de l'amendement n° 417 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je vous précise, mes chers collègues, que nous discutons de ce texte depuis plus de douze heures et qu'il nous reste quatre cen...