Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 272 et 422. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 62 Contre 99 Les amendements nos 272 et 422 sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 346. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je rappelle que cet article 41 a été utilisé, voici peu de temps, lors de l'examen du texte relatif à la régulation des activités postales. Le président de l'Assemblée nationale avait alors fait déclarer irrecevables pas moins de 14 000 amendements. Il n'est donc pas anormal que le président de cette institution dispose du pouvoir de distinguer...
Je suis saisi d'un amendement n° 397. Sur le vote de cet amendement, je précise d'ores et déjà que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 397.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 397. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 34 Contre 79 L'amendement n° 397 est rejeté. Je suis saisi d'un amendement n° 423. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
Les amendements n°s 424 et 425 sont retirés. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 423 ?
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 163 et 398. La parole est à M. Jacques Myard, pour défendre l'amendement n° 163.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 398. Nous comptons sur l'art de la présentation qu'on vous connaît pour que vous usiez d'arguments synthétiques.
De nombreux autres amendements ont encore été déposés dans cet esprit. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 163 et 398. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
La suspension est de droit. Permettez-moi cependant de vous faire remarquer, cher collègue, que si nous voulions démontrer le besoin de faire évoluer notre règlement, nous en avons ici la preuve. Voilà en effet plus de 34 heures que nous débattons de ce texte ; un député de chaque groupe peut s'exprimer dans l'intervention liminaire sur les ar...
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinq, est reprise à dix-huit heures quinze.)
La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 520, 191 et 302. La parole est à M. Didier Migaud, pour défendre l'amendement n° 520.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 520, 191 et 302. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de trois amendements, nos 303, 399 et 68, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 303 et 399 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 303.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 68 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 303 et 399.
Je suis saisi de trois amendements, nos 335, 574 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 335 et 574 sont identiques. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 335.
L'amendement n° 335 est retiré. L'amendement n° 574 a déjà été défendu par M. Sandrier. L'amendement n° 69 de la commission est défendu. Je mets aux voix l'amendement n° 574. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n° 336. La parole est à M. René Dosière, pour le soutenir.
