Modernisation des institutions de la ve république

Vous ne le pouvez pas, monsieur Montebourg. Je mets aux voix l'amendement n° 201 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 499. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 198 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 73 Contre 125 L'amendement n° 499 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 340 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

Nous passons à la discussion des amendements. Je suis saisi de trois amendements, nos 584, 323 et 436, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 584.

Sur le vote de l'amendement n° 584, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur les trois amendements ?

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 584. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 135 Nombre de suffrages exprimés 135 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 43 Contre 92 L'amendement n° 584 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 323. (L'amendement n'est pas adopté.)

Monsieur Lellouche, je vous prie de laisser M. Montebourg s'exprimer. Ne lui donnez pas l'occasion de prolonger ses développements. Il serait trop heureux de la saisir ! (Sourires.)

Chers collègues, nous sommes réunis en tant que constituants. Nous avons donc une raison de plus que d'habitude d'avoir un débat digne. Commençons donc par avoir du respect les uns pour les autres et ayons pour Mme le garde des sceaux celui qui lui est dû. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Madam...

Je suis saisi de cinq amendements, nos 64 rectifié, 296, 221, 10 et 264, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 64 rectifié.

La parole est à M. Guy Teissier, président de la commission de la défense nationale et des forces armées, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 10.

Il n'est donc pas défendu à cet instant. Par conséquent j'en viens à deux amendements identiques, nos 288 et 442 rectifié. La parole est à M. Bernard Derosier, pour soutenir l'amendement n° 288.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 288 et 442 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 15 n'est pas défendu. Je suis saisi de deux amendements, nos 432 et 358, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 432.

Comme l'avait annoncé le rapporteur pour avis, l'amendement n° 10 de la commission de la défense est donc retiré. L'amendement n° 264 tombe.

Je suis saisi de trois amendements, nos 293, 297 et 267, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 293.

Merci, monsieur Dosière, de ce rappel historique. Mais il me semble qu'alors il n'y eut pas de vote. Je mets aux voix l'amendement n° 293. (L'amendement n'est pas adopté.)

Monsieur Garrigue, il a toujours été admis que le rapporteur dispose d'un mandat qui lui permet, en fonction de l'évolution du débat, de retirer un amendement de la commission, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un amendement dont l'auteur n'est pas présent dans l'hémicycle et qui n'est pas cosigné par d'autres parlementaires.

Il ne saurait en être autrement et c'est donc à bon droit que le débat s'est ainsi déroulé. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 419, 11 rectifié, 265, 294 et 534, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 294 et 534 sont identiques. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir amendement n° 419.