Modernisation des institutions de la ve république

En conséquence, l'amendement n° 299 rectifié tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 421. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 59 et 339. (Ces amendements sont adoptés.)

Mes chers collègues, je vous rappelle que les interventions denses sont toujours beaucoup plus percutantes que celles qui sont plus longues ! La parole est à M. Charles de Courson.

Cinq orateurs sont encore inscrits sur l'article 11. C'est la raison pour laquelle je leur demande d'être aussi précis que concis. La parole est à M. Claude Goasguen.

Monsieur Brard, vous avez la parole pour intervenir sur l'article, et pas pour faire un commentaire sur les différentes prises de parole.

Nous en venons aux amendements à l'article 11. Je suis saisi d'un amendement n° 197, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Paul Giacobbi, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République.

La parole est à M. le président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 50, identique aux amendements nos 282, 321 et 413, tendant à supprimer l'article 8. Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 50.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 50, 282, 321 et 413. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 8. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 512.

Monsieur Le Bouillonnec, je vous ai à nouveau donné la parole alors que vous aviez déjà présenté l'amendement. Veuillez vous en tenir là. Sur le vote des amendements nos 280, 316 et 386, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemb...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 280, 316 et 386. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 25 Contre 65 Les amendements identiques sont rejetés. Je suis saisi de deux amendements, nos 387 et 317, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n°...

Je vais donner la parole à plusieurs orateurs, car les amendements suivants sont similaires à l'amendement n° 512. La parole est à Mme Martine Billard.

Mes chers collègues, cet amendement a déjà donné lieu à trois prises de parole. Ceux qui n'ont pas pu s'exprimer auront l'occasion de le faire ultérieurement. Avant de passer au vote, je donne la parole à M. François Sauvadet, coauteur de l'amendement.

Monsieur Montebourg, j'avais annoncé clairement que le scrutin était ouvert. Or, comme vous connaissez très bien notre règlement, vous savez que, dans ce cas, aucun orateur ne peut plus s'exprimer. Par ailleurs, j'ai précisé tout à l'heure que je donnais la parole à plusieurs orateurs sur l'ensemble de ces amendements. D'autres amendements, ana...

Je suis saisi de quatre amendements, nos 341, 414, 199 et 51 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 341 et 414 sont identiques. L'amendement n° 51 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements nos 603 et 528. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n°341.