Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
459 interventions trouvées.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 260 et 319 rectifié, sur lesquels le Gouvernement et la commission ont émis un avis défavorable. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 156 et 389, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 156.
Je rappelle à certains orateurs qu'ils ne sont pas obligés d'utiliser tout leur temps de parole. Plus l'intervention est courte, monsieur Montebourg, plus elle est percutante.
Monsieur Ayrault, un grand nombre d'entre vous souhaitent prendre la parole, mais les orateurs inscrits sur l'article se sont exprimés et il n'est pas prévu dans ce cas que l'on réponde au Gouvernement. Vous pourrez intervenir à l'occasion des amendements qui suivent. Je ne fais qu'appliquer le règlement. La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur Ayrault, je suppose que vous voulez prendre la parole pour un rappel au règlement. Vous le connaissez mieux que quiconque
Vous avez épuisé votre temps de parole. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a douze inscrits sur l'article ! Merci de conclure d'un mot.
Il y en a eu sept interventions sur l'article, le Gouvernement a répondu et vous voulez lui répondre.
Nous sommes assez nombreux ce soir, et c'est une chance, mais nous sommes en train de démontrer que, lorsque nous sommes en nombre, nous n'arrivons pas à avancer parce que le règlement n'est pas respecté.
La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt, est reprise à vingt-trois heures trente.)
La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l'article 9. Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. Jacques Myard, pour le soutenir.
Je suis saisi de six amendements, nos 52, 2, 39, 5, 283 et 415, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52, 2 et 39 sont identiques. Les amendements nos 5 et 283 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 52.
L'amendement n° 2 de M. François Copé est défendu, de même que l'amendement n° 39 de M. Apparu.
La parole est à Mme Chantal Brunel. Je vous saurais gré de bien vouloir présenter vos arguments de façon synthétique, madame, car nous atteignons le nombre considérable de dix-sept inscrits sur cet article.
Je n'ai pas dit que c'était le même, monsieur Brard, mais qu'il était soumis à la même discussion.
Nous avons déjà, depuis le début de la législature, un comité d'évaluation et de contrôle que nous avons créé ensemble et doté de moyens et dont j'attends encore, d'ailleurs, la désignation de certains membres. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 52, 2 et 39. (Ces amendements sont adoptés.)
En conséquence, l'amendement n° 415 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 416. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Pour l'heure, en tout cas, on ne se tait pas puisque nous en sommes au quatorzième orateur inscrit sur cet article. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
L'amendement n° 126 est également défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir les amendements nos 548 et 549.
Nous en arrivons aux amendements de suppression, nos 186, 281, 320, 390 et 441, défendus au cours de l'intervention des orateurs inscrits sur l'article 7. Quel est l'avis de la commission ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à dix-neuf heures trente.)
