Modernisation des institutions de la ve république

La séance est reprise. Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 186, 281, 320, 390 et 441. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements n°s 549 et 331, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Ces scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Bayrou.

Je suis saisi d'un amendement n° 49, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 242. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 549. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 107 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 24 Contre 80 L'amendement n° 549 est rejeté. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 331. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 19 Contre 69 L'amendement n° 331 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 284. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi à l'instant même d'un sous-amendement n° 609. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.

Monsieur Brard, vos commentaires ne sont pas nécessaires. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 53 ?

Je crois que l'Assemblée nationale est suffisamment informée sur ce point. Monsieur Chartier, retirez-vous votre sous-amendement n° 242 ?

L'amendement n° 271 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 54. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

En conséquence, ce texte devient l'article 7 et tous les amendements suivants sur l'article tombent. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Je mets aux voix l'amendement n° 54. (L'amendement n'est pas adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, du groupe Nouveau Centre et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'amendement a été défendu, monsieur Lellouche. Je mets aux voix l'amendement n° 218. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 337. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (nos 820, 892, 881, 890, 883).

Je suis saisi d'une série d'amendements, portant article additionnel avant l'article 1er. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 371.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 371.

La parole est à Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 371.

Je suis saisi d'un amendement n° 273. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.