Modernisation des institutions de la ve république

Je suis saisi de trois amendements, nos 275, 372 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 275 et 372 sont identiques. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 275.

Sur le vote des amendements identiques nos 275 et 372, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mes chers collègues, le règlement prévoit, vous le savez, qu'une fois l'amendement présenté par son auteur, la parole...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 275 et 372. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 147 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 47 Contre 100 Les amendements nos 275 et 372 sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 305. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi de cinq amendements, nos 304, 605, 569, 276 et 262, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 605 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 606 et 607. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 304.

Nous en arrivons à une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 3. Je suis saisi d'un amendement n° 378. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour le soutenir.

L'amendement n° 605 est donc ainsi rectifié. Nous en venons à l'examen des sous-amendements à l'amendement n° 605 rectifié. Je suis saisi d'un sous-amendement n° 606. La parole est à M. François Bayrou, pour le soutenir.

Je suis saisi de huit amendements, nos 150, 232, 526, 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié sont identiques. L'amendement n° 511 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 604 rectifié. La parole est à M. Jacques Myard pour soutenir l'amende...

Le sous-amendement n° 607 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 605 rectifié. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 244, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 592 et 602. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 244.

Je propose, afin d'éclairer nos débats, que vous présentiez, monsieur le rapporteur, votre sous-amendement n° 604 rectifié.

Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 592 et 602, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Bayrou, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs demandes de parole. Dans la mesure où nous allons examiner un grand nombre d'amendements traitant de la proportionnelle qui est, j'en conviens, un sujet très important, je vous propose, dans le respect du règlement, de répartir vos interventions.

Le décompte a été correctement effectué : j'ai donné la parole à ceux qui défendent l'amendement et les sous-amendements, puis à ceux qui sont contre, comme le prévoit l'article 100. Ensuite, j'ai permis que l'on réponde au président de la commission et au Gouvernement, conformément à l'article 56. Le règlement a donc été parfaitement respecté.

Je suis saisi d'un amendement n° 307. La parole est à M. Noël Mamère, pour le soutenir.

Sur le vote de l'amendement n° 307, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

Sur le vote des amendements identiques n°s 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements et sur le sous-amendement n° 604 rectifié...

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 307. (Il est procédé au scrutin.)

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements en discussion commune. Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont donné un avis favorable aux cinq amendements identiques, modifiés par le sous-amendement n° 604 rectifié de M. Warsmann, et qui font l'objet d'un scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 13 Contre 98 L'amendement n° 307 est rejeté.