Modernisation des institutions de la ve république

Les amendements nos 150, 232 et 526 sont retirés. Ne restent donc en discussion que les amendements identiques. Je mets d'abord aux voix, à main levée, le sous-amendement n° 604 rectifié. (Le sous-amendement est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques, nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié, modifiés par le sous-amendement n° 604 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 113 Contre 10 Les amendements identiques, ainsi modifiés, sont adoptés. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

Le Gouvernement a également un avis défavorable. Sur le vote de l'amendement n° 373, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Gest.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 216, 575, 576 et 313, pouvant être soumis à une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. La parole est à M. Christian Vanneste, pour défendre l'amendement n° 216.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 373. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 34 Contre 89 L'amendement n° 373 est rejeté.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 216, 575 et 576. (Ces amendements sont adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 313 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 314 et 383. La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 314.

La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)

Je suis saisi de trois amendements, nos 245, 308 et 374, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 245.

Monsieur Lagarde, ces trois amendements sont soumis à une discussion commune parce qu'ils sont exclusifs les uns des autres. Ainsi, l'adoption du premier ferait tomber les suivants. La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 308.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 314 et 383. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 120 et 315. La parole est à M. Gérard Charasse, pour défendre l'amendement n° 120.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 120 et 315. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Sur le vote des amendements nos 308 et 374, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christian Vanneste.

À l'article 4, je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 155 et 211. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir l'amendement n° 155.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 308. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 35 Contre 88 L'amendement n° 308 est rejeté.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 374. (Il est procédé au scrutin.)