Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 35 Contre 83 L'amendement n° 374 est rejeté. Nous en venons à deux amendements identiques, nos 306 et 375 La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 306.
Sur le vote des amendements identiques nos 306 et 375, je suis saisi, par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Patricia Adam.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 155 et 439. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
L'avis de la commission et du Gouvernement est défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 385. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 44 de la commission a été défendu par le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 306 et 375. (Il est procédé au scrutin.)
Je suis saisi d'un amendement n° 198. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 104 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 26 Contre 78 Ces amendements ne sont pas adoptés. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour défendre l'amendement n° 376.
Sur le vote de l'amendement n° 376, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 198 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
L'amendement n° 279 est retiré. L'amendement n° 45 a été défendu par le rapporteur. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de six amendements, nos 47 rectifié, 278 rectifié, 255 rectifié, 254 rectifié, 35 et 36, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 47 rectifié.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 376 auquel le Gouvernement est également défavorable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 98 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 29 Contre 69 L'amendement n° 376 est rejeté.
L'amendement n° 47 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 527 rectifié. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir ce sous-amendement.
Monsieur Brard n'est pas présent pour défendre un amendement ayant le même objet. Il aurait pourtant été intéressant de l'entendre le défendre (Sourires.)
En conséquence, l'amendement n° 278 rectifié tombe, ainsi que l'amendement n° 257. Je suis saisi d'un amendement n° 183. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
Sur le vote de l'amendement n° 183, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Mais peut-être souhaitez-vous retirer votre amendement, monsieur Chartier ?
Monsieur Brard, le fin linguiste que vous êtes semble s'être laissé aller à une imprécision : vous ne vouliez sans doute pas dire que Mme la garde des sceaux était impertinente, mais que ses arguments ne vous semblaient pas pertinents
La commission et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 309. (L'amendement n'est pas adopté.)
