Modernisation des institutions de la ve république

Monsieur de Charette, j'applique le règlement. Tout à l'heure, un grand nombre d'intervenants étaient déjà intervenus sur l'amendement en discussion, au-delà de ce que prévoit le règlement d'ailleurs. Ce que je souhaite, c'est que nos débats soient le plus compréhensibles possible, que les arguments puissent être saisis par chacun d'entre nous ...

Sur le vote des amendements nos 341 et 414, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l'amendement n° 199.

L'amendement n° 51 rectifié, adopté par la commission, fait l'objet de deux sous-amendements, nos 603 et 528. Toutefois, avant de donner la parole aux auteurs des sous-amendements, je vais demander l'avis du Gouvernement sur l'amendement.

Le sous-amendement n° 603 est retiré. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir le sous-amendement n° 528.

Je rappelle que nous examinons deux amendements identiques, nos 341 et 414, l'amendement n° 199, qui ont reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement, et l'amendement n° 51 rectifié de la commission, auquel le Gouvernement est défavorable. Quant au sous-amendement n° 528, le Gouvernement y est défavorable, ainsi que le rapporteu...

La parole est à M. Noël Mamère pour une brève intervention, car il y a déjà eu beaucoup de prises de parole.

Sur l'article 6, je suis saisi de deux amendements de suppression, nos 123 et 440. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 123.

L'amendement n° 440 a été défendu par M. Debré dans son intervention sur l'article. Quel est l'avis de la commission sur les amendements de suppression ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 123 et 440. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 259, 318 et 388. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 259.

Mes chers collègues, notre débat gagnerait en intérêt si vous en restiez à des considérations générales, au lieu vous en prendre aux uns ou aux autres sur quelque banc que ce soit. Nous sommes ici les législateurs, je vous demande de vous en souvenir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La ...

Merci, mes chers collègues, de faire des interventions courtes, qui seront d'autant plus claires ! La parole est à M. Jacques Myard.

Sur ces amendements en discussion commune, six orateurs se sont exprimés. L'Assemblée est suffisamment informée. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 341 et 414. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 162 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 47 Contre 115 Les amendements identiques nos 341 et 414 sont rejetés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 51 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 162 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 52 Contre 106 L'amendement n° 51 rectifié est rejeté.

Je vous fais observer, monsieur Dosière, que l'article 9 ne traite pas du cumul des mandats. La parole est à M. Christophe Caresche.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 259, 318 et 388 rectifié, sur lesquels le Gouvernement et de la commission ont émis un avis défavorable. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 260, 319 rectifié. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement n° 260.

Restez-en au fond du sujet. Monsieur Brard, vous n'avez pas l'habitude de vous écarter de l'objet de vos interventions !