Modernisation des institutions de la ve république

L'amendement n° 219 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 585. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour le soutenir.

L'amendement n° 220 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 21 rectifié. La parole est à M. Axel Poniatowski, pour le soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 289 tombe. (« Pourquoi ? » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je suis saisi d'un amendement n° 58. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

L'amendement n° 21 rectifié n'est pas adopté. Je suis saisi de deux amendements, nos 295 et 583, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 295.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l'article 13. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 516.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 287, 433, 200 et 286, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 287.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 393 et 434. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 393.

Il n'y a ici que des élus de la nation. Ils ne sont pas censés parler à titre personnel. Vous n'êtes donc pas non plus censés les interpeller à ce titre ! Poursuivez, monsieur Brard, en évitant de provoquer vos collègues.

Monsieur Brard, j'imagine que vous connaissez l'article 73 du règlement : vous n'auriez pas dû parler en ces termes ! Sur le vote de l'amendement n° 287, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 393 et 434. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 518 a déjà été défendu par M. Arnaud Montebourg et fait l'objet d'un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

De même, l'amendement n° 588 a déjà été défendu par M. le rapporteur. Il fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 395 et 204, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 395.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 287. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 217 Nombre de suffrages exprimés 215 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 64 Contre 151 L'amendement n° 287 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 433. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 342. La parole est à M. François de Rugy, pour le soutenir.

Je suis saisi d'un amendement, n° 65, de la commission. Je considère, monsieur le rapporteur, que vous l'avez défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 339. L'amendement n° 59 fait l'objet d'un sous-amendement n° 580. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 59.

Je suis saisi de deux amendements, nos 66 rectifié et 299 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 66 rectifié fait l'objet d'un sous-amendement n° 589 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 66 rectifié et le sous-amendement n° 589 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 66 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 589 rectifié. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)