Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 203. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur l'article 31 bis,je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Sur l'article 32, je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 297. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41 rectifié, 50 rectifié et 119. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 41 rectifié.
Les amendements n°s 50 rectifié et 119 sont retirés. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 41 rectifié ?
Je suis saisi d'un amendement n° 106, tendant à supprimer l'article 33. La parole est à M. Jacques Myard, pour soutenir cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 304, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 322. La parole est à M. Richard Mallié, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 322 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 304.
Je suis saisi de deux amendements, nos 298 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 298 est-il défendu ?
La parole est à M. le rapporteur pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 298 et soutenir l'amendement n° 43.
À l'article 34, je suis saisi par la commission des lois de six amendements de coordination, auxquels le Gouvernement est favorable. Je vais mettre successivement aux voix ces amendements, nos 44, 324, 325 rectifié, 45, 46 et 326. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisi d'un amendement n° 47 deuxième rectification. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.
Je suis saisi d'un amendement n° 176, tendant à supprimer l'article 35. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements, nos 48 rectifié, 120 et 299 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 48 rectifié.
L'avis de la commission est favorable, et le Gouvernement y est également favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 299 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Monsieur Brard, ce ne sont pas là des arguments expliquant votre vote, que nous ne connaissons toujours pas à l'heure qu'il est ! (Sourires.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle. (L'ensemble du projet de loi constitutionnelle est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (n° 993, n° 1009). La parole est à M. François Fillon, Premier ministre.
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
