Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (nos 2776, 2844). Jeudi dernier, le Gouvernement a indiqué qu'en application de l'article 44, alinéa 3, de la C...
Chers collègues, applaudissez si vous le voulez, mais évitez de crier. Poursuivez, je vous prie, monsieur Valax.
Mes chers collègues, si vous pouviez écouter l'orateur et éviter de stigmatiser tel ou tel membre de notre assemblée, nos débats en seraient singulièrement relevés. La parole est à Mme Anny Poursinoff, pour le groupe GDR.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Demilly, pour le groupe Nouveau Centre.
Mes chers collègues, avant de passer au vote, je vous rappelle que certains gestes n'ont absolument pas leur place ici. (Vive approbation sur les bancs des groupes UMP et NC.) Si le président ne peut pas tout voir, il a le devoir de le rappeler. Il en va de la dignité de nos travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 476 Nombre de suffrages exprimés 466 Majorité absolue 234 Pour l'adoption 151 Contre 315 (La proposition de loi organique n'est pas adoptée.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq, sous la présidence de M. Jean-Pierre Balligand)
