Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°s 3235, 3332).
Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Hunault, pour le groupe NC.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 522 Nombre de suffrages exprimés 515 Majorité absolue 258 Pour l'adoption 297 Contre 218 (Le projet de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinq, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élisabeth Guigou.)
