Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle les explications de vote au nom des groupes et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819).
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 542 Nombre de suffrages exprimés 540 Majorité absolue 271 Pour l'adoption 295 Contre 245 (Le projet de loi organique est adopté.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la dette sociale (nos 2781, 2825, 2821, 2819). Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la ba...
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur.
La parole est à Mme Marie-Anne Montchamp, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
