Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Nous en venons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. René Dosière.

Dans les explications de vote sur la question préalable, la parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Noël Mamère.

Je constate que les amendements ne sont pas défendus. (Les articles 1er, 2, 3, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 10 bis, 11, 11 bis, 11 ter et 14 sont successivement adoptés.)

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC. (« Où sont passés ses amis ? » sur les bancs du groupe UMP.)

Je fais annoncer le scrutin sur l'ensemble du projet de loi organique dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 339 Nombre de suffrages exprimés 338 Majorité absolue 170 Pour l'adoption 301 Contre 37 (Le projet de loi organique est adopté.) (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures vingt-cinq, est reprise à dix-huit heures trente-cinq, sous la présidence de Mme Catherine Vautrin.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).

Je suis saisi d'un amendement no 46, tendant à la suppression de l'article. La parole est à M. Daniel Garrigue.

La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi de deux amendements de précision identiques, nos 38 de la commission et n° 3301. (Les amendements identiques nos 38 et 3301, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)