Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Dans ces conditions, les sous-amendements n'ont pas lieu d'être débattus. Conformément l'article 100, alinéa 3, du règlement, nous pouvons poursuivre l'examen des amendements. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 3600.
La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 3601. Toutefois, je vous rappelle que tous ces amendements sont identiques et que nous allons bientôt pouvoir considérer qu'ils ont été suffisamment défendus. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Madame Batho, l'Assemblée est suffisamment informée sur cet amendement et c'est la prérogative du président de séance que de l'apprécier ! La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l'amendement n° 3602.
Non, madame Batho, vous n'aurez pas la parole. Car j'ai appliqué strictement le règlement, et vous n'allez pas en faire procès à la présidence
J'ai appliqué strictement l'article 54 de notre règlement. À l'évidence, vous ne le connaissez pas : « Quand le président juge l'Assemblée suffisamment informée, il peut inviter l'orateur à conclure. »
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante.)
Madame Batho, je vous donne la parole pour apaiser vos tensions. Mais ce n'est pas un rappel au règlement parce que le règlement a été appliqué. Si vous voulez vous exprimer, faites-le.
Je vous remercie, madame Batho. Je tenais juste à vous préciser que cette disposition a constamment été appliquée de cette façon
plus ou moins fatigués, en fonction de leur position, de leurs opinions, de la place qu'ils occupent dans cet hémicycle
Je vous remercie. Pardonnez-moi, monsieur Gaubert, je n'avais pas remarqué, en reprenant la séance, que vous vous trouviez quasiment à votre place. Je vais donc vous donner exceptionnellement la parole pour soutenir votre amendement n° 3609.
Je vous remercie. L'amendement n° 3613 de Mme Lemorton est défendu. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Il est inutile de hurler, mes chers collègues ! La parole est à M. Christian Paul, pour soutenir l'amendement n° 3613.
Je vous interromps quelques secondes, monsieur Blisko, pour annoncer que, sur le vote des amendements identiques, n° 3597 à 3618, je suis, en effet, saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 3597 à 3618. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 39 Contre 79 (Les amendements n°s 3597 à 3618 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 3377 à 3398. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour défendre l'amendement n° 3379.
Je vous précise, madame Filippetti, que les fonctionnaires chargés précisément des études sont désormais intégrés dans les commissions, ce qui permet un travail d'autant plus pertinent.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour défendre l'amendement n° 3389 et surtout apporter à l'Assemblée des éléments nouveaux.
Sur le vote des amendements nos 3377 à 3398, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel article du règlement est-il violé, monsieur Brottes ? Vous savez que le principe d'un rappel au règlement est de signaler une violation du règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
