Les amendements de Bernard Accoyer pour ce dossier
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Le simple fait d'appliquer le règlement provoque désormais des protestations. Admettez que ce n'est pas une situation satisfaisante pour ceux qui ont l'honneur d'écrire la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Madame Lemorton, il n'est pas très facile d'assurer la police de l'Assemblée ; veuillez me laisser faire, je vous en saurai gré.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 3377 à 3398. Je demande à tous les députés qui veulent voter de regagner leur place et de s'asseoir devant leur pupitre pour éviter toute contestation. Messieurs Montebourg, Mallot et Le Bouillonnec, je vous prie de vous asseoir. Il ne s'agit pas d'un vote par assis et ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 34 Contre 74 (Les amendements n°s3377 à 3398 ne sont pas adoptés.)
Je trouve absolument inadmissible que l'habitude soit désormais de contester la présidence ! Le vote a été acquis, veuillez vous asseoir. Cette méthode qui consiste à dégrader petit à petit le respect dû à la présidence est inacceptable, et encore plus inacceptable lorsque ce n'est pas le président de l'Assemblée qui préside lui-même. (Vifs app...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°s 1314, 1375).
Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Claude Goasguen, pour dix minutes. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. « C'est beaucoup ! » sur les bancs du groupe SRC.)
je tiens à vous dire que j'ai expliqué hier que si j'avais, en conscience, déclaré irrecevables environ un millier d'amendements,
c'était pour des raisons d'inconstitutionnalité ou de non-conformité au règlement. Par ailleurs, j'ai indiqué des références précises à plusieurs reprises, que vous retrouverez dans le compte rendu des débats. Il est clair que jamais autant d'amendements n'avaient été déposés sur une loi organique, ce qui explique que beaucoup aient été décla...
Je vous précise que le compte rendu était en ligne sur le site réservé aux députés à quatre heures six cette nuit alors que la séance avait été levée à deux heures du matin. La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Thierry Mariani. (M. Rudy Salles remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).
La parole est à M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Monsieur Ayrault, je vous rappelle que l'article 45 auquel vous faites référence est l'un de ceux qui entrera en application le 1er mars prochain. Nous n'y sommes pas encore. La parole est à M. Jean Mallot, pour un rappel au règlement.
J'ai reçu de la part de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une question préalable
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt et une heures cinquante-cinq, est reprise à vingt-deux heures.)
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Monsieur Mallot, vous avez déjà fait plusieurs rappels au règlement au cours desquels vous avez répété les mêmes arguments. Vous avez une dernière fois la parole. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Urvoas, voulez-vous venir à la tribune pour défendre la question préalable que j'ai déjà annoncée à plusieurs reprises ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Le président du Conseil constitutionnel ne viendra pas ici, mais je vais donner la parole à M. le président et rapporteur de la commission des lois. Peut-être est-ce un bon présage pour son avenir. (Sourires.)
