Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour une durée qui ne peut excéder trente minutes.

Mes chers collègues, nous allons maintenant engager la discussion générale. La parole est à M. Arnaud Montebourg, premier orateur inscrit, pour cinq minutes.

Je vous en prie. Monsieur Montebourg, n'en rajoutez pas. Poursuivez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je vous en prie, mes chers collègues. Nous donnons en ce moment une image déplorable de nos débats. Seul l'orateur a la parole ; il faut le respecter. D'ailleurs, il a presque terminé son intervention. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Mes chers collègues, je vous informe que je suis saisi d'une motion référendaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Conformément à l'article 122 du règlement, le nombre de signataires de cette motion doit être vérifié. Cette vérification sera effectuée tandis que la discussion se poursuivra. Dans la suite de la discussion générale l...

En application de l'article 122 du règlement, j'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et de soixante-cinq de ses collègues, une motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. La liste des signataires sera publiée au Journal officiel à la suite du compte rendu intégral de la présente séance. Je vais procéder à l'appel n...

Acte est donné de la présence effective en séance des signataires de la motion. La parole est à M. Manuel Valls pour la présenter.

Nous en arrivons aux explications de vote sur l'exception d'irrecevabilité. La parole est à M. René Dosière, pour le groupe socialiste.

Sur le vote de l'exception d'irrecevabilité, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe UMP.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'exception d'irrecevabilité. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 360 Nombre de suffrages exprimés 359 Majorité absolue 180 Pour l'adoption 125 Contre 234 (L'exception d'irrecevabilité n'est pas adoptée.)

Sur le vote de la motion référendaire, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion référendaire, la parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour le groupe SRC, pour cinq minut...

Avant de vous accorder la suspension de séance, je voudrais que vous écoutiez quelques remarques. N'est-il pas évident que, constitutionnellement, chaque président d'Assemblée, à commencer par le président de l'Assemblée nationale, doit veiller au respect de la Constitution et du règlement qui régit l'Assemblée qu'il préside ?

J'ai déclaré irrecevables 1 015 amendements sur le projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Une partie d'entre eux, 433 précisément, étaient manifestement contraires à l'alinéa 3 de l'article 127 du Règlement qui interdit d'introduire dans un projet de loi organique des dispositions n'ayant...

Je ne crois donc pas que le droit d'amendement ait été bafoué. Le groupe SRC aura largement l'occasion de s'exprimer. Avant de suspendre la séance, je vais donner la parole à M. Copé, puis à M. Mamère, qui me l'ont demandée. La parole est à M. Jean-François Copé.

L'amendement auquel M. Ayrault et M. Copé viennent de faire allusion correspond à l'un de mes engagements personnels. Cette disposition, relative au temps de parole lors des questions au Gouvernement, s'inscrit parmi les nouveaux droits de l'opposition et trouvera toute sa place dans la proposition de résolution qui modifiera le règlement de l'...

Il est tard, monsieur Urvoas, et la fatigue commence à se faire sentir. En outre, la lenteur de nos débats a pu susciter une certaine nervosité. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur Ayrault, j'ai fait référence à la fois à la Constitution et à l'article 127 de notre règlement, qui a déjà été appliqué. Avant de suspendre la séance, je vous citerai les propos suivants : « Il faut à la Chambre une autre sorte de président dont le mandat formel soit, tout en assurant la liberté de la tribune, et en préservant spécial...

Mes chers collègues, nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion tendant à proposer de soumettre au référendum le projet en discussion. (Il est procédé au scrutin.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures vingt.)